L'ERNMT pour les régions à risques

Un locataire ou un acquéreur est en droit de savoir à quels risques le bien, lui-même et les membres de sa famille peuvent être exposés.

C'est le rôle de l'ERNMT qui indique les dangers potentiels au niveau naturels, miniers et technologiques ou sismiques.

L'ERNMT possédera également une information sur la pollution des sols mise en place progressivement de 2016 à fin 2018.

Cet état des risques est indispensable pour un bien construit mais aussi pour un bien immobilier non-bâti.

Dans certains cas, l'ERNMT informera également sur les travaux imposés réalisés ou non.

Les diverses déclarations de sinistres indemnisés dans le cadre d'une catastrophe naturelles sont à annexer à l'état des risques.