Quand est-ce que le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Une habitation comportant une installation intérieure au gaz de plus de 15 ans est dans l'obligation de passer un diagnostic gaz avant sa mise en vente.

Ce diagnostic gaz devient indispensable à partir du 1er juillet 2017 pour certaines locations puis sera généralisé en janvier 2018 à toutes les locations.

Le diagnostic gaz consiste à vérifier toute l'installation intérieure : tuyauterie, raccordements des appareils, ventilation des pièces, qualité de combustion.

Une mauvaise combustion ou ventilation peut entrainer une intoxication au monoxyde de carbone plus ou moins sévère.

Des risques d'explosion sont à craindre en cas de défaillance de la tuyauterie.

Cependant, le propriétaire n'est pas tenu de réparer ces défauts (hormis une anomalie classée en DGI) mais ils seront indiqués dans le rapport du diagnostic gaz remis à l'acquéreur.